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APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - AVERTISSEMENT

MaQuestionVoyance.fr (Ci-après désigné le « Site ») propose des services à distance d'ésotérisme et d'art divinatoire.
Dans ce contexte, le Site propose du contenu de divertissement sur les thèmes des arts divinatoires, notamment l’astrologie, la numérologie, la tarologie, l’horoscopie au travers de services gratuits et payants.

LE CONTENU FOURNI SUR LE SITE INTERNET ET VIA LES SERVICES INDIVIDUALISES REVETENT UN CARACTERE PUREMENT CULTUREL, RECREATIF ET LUDIQUE.

Dès lors, l’Utilisateur a conscience que tous contenuS ECRITS ou ORAUX diffuséS depuis le Site et DANS LE CADRE DES Services revêtent un caractère purement informatif et ludique dont il lui appartient d’apprécier le caractère divertissant sans aucun engagement de la part du site de célérité et pertinence.
Tout contenu écrit et/ou oral est donc donné à titre informatif et l’Utilisateur ne doit en aucun cas chercher à trouver par ce biais des conseils dans le domaine juridique, médical, financier ou relevant de la psychologie.

Avant d’utiliser le Service, l’Utilisateur doit impérativement lire et accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (Ci-après « Conditions Générales»), déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales dans leur intégralité et accepter les obligations dont il est tenu. A défaut d'une telle acceptation l’Utilisateur ne pourra poursuivre recourir au Service proposé par le Site. L’Utilisateur peut en conserver une copie en imprimant les présentes conditions générales lesquelles lui seront également envoyées lors de son inscription par email.

Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de l'acceptation par l'Utilisateur et se poursuivront pour une durée indéterminée

Le Site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales en tant que nécessaire, selon l’évolution technique du Service, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du Site et du service proposé est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales postée sur la page dédiée au service et accessible au public au moment de cette utilisation.

Date de mise en ligne des présentes conditions générales : 16/10/2011
Date de la dernière révision des présentes conditions générales : 01/03/2017

Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Site et l’Utilisateur. Le Site n'est en aucun cas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d'autres Sites ou Sociétés auxquels les Utilisateurs auraient accès depuis le Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de se référer aux Conditions Générales des dits sites ou Sociétés avant de contracter les Services.

Le Site est ouvert à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas, de manière générale, l’activité du Site.
A défaut, il appartient à l’Utilisateur de renoncer à accéder au Site à partir de ce territoire.

MOYEN DE PAIEMENTS – SECURITE DES PAIEMENTS

Le services payants sont clairement identifiables par l’Utilisateur, puisque celui-ci doit confirmer à chaque fois qu’il s’engage à payer le prix demandé.

COOKIES
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Pour des raisons techniques, l’Utilisateur est informé du fait que certains services du Site ne pourront pas lui être accessibles en cas de désactivation des cookies.

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L’ensemble des éléments du Site y compris charte graphique, marque, nom de domaine du Site, base de données et données sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, sur le droit des producteurs des bases de données ainsi que la propriété industrielle. Toute utilisation non autorisée des éléments du Site peut constituer une violation de ces lois. Le Site n’accorde aux Utilisateurs aucun droit express ou tacite sur des logiciels, brevets, droits d'auteurs, base de données et données, marques ou secrets commerciaux relatifs aux éléments du Site. Seul un droit d’usage sur les éléments du Site, de la base de données et données est accordé pour la durée de l’utilisation des services par l’Utilisateur.

Sauf disposition explicite dans les présentes Conditions Générales, aucun élément du Site ne peut être reproduit sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite du Site. De la même manière, l'Utilisateur s'interdit :

- L'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
- La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet, quelle qu'en soit la forme.

Exceptions : sauf indication contraire, l’Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles dans la partie qui lui est réservée sur le Site en sa seule qualité d’Utilisateur.

La création d'un lien hypertexte, même simple vers le Site ne peut se faire qu’avec l’autorisation du Site, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations.

RÈGLES PRÉCISES D'UTILISATION

En accédant au Site, l’Utilisateur déclare avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir au minimum dix huit (18 ans) et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Le droit d'utiliser les Services est personnel à chaque Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage normal du Site et faire preuve de courtoisie dans ses échanges sur Internet et par téléphone.

L’Utilisateur s’engage à conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées et à ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui.

Le Site se réserve le droit de refuser le Service pour l’Utilisateur n'acceptant pas de se conformer aux Conditions Générales ou ne renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi l’intégralité des informations demandées.
Dans le cadre de l’utilisation du Service, il est strictement interdit notamment de :

- Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site ;
- Utiliser le service de manière loyale et sincère ;
- Utiliser tout ou partie du Site d’une façon et/ou dans un but contraires aux lois et règlements en vigueur ;
- Collecter ou recueillir sous quelque forme et pour quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
- Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs, des Clients et/ou des tiers ;
- Utiliser le Site à des fins commerciales, lucratives, publiques ;
- Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, incitant à la violence
- Tenir ou proférer des propos, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs ;
- Détourner les règles en donnant notamment ses coordonnées téléphoniques, postales ou toute autre adresse email ou moyen pour rentrer en communication sans l’intermédiaire du Site avec les équipes du Site ;
- Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur.

Le Site se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des Conditions Générales.
Le non-respect de l'une ou l'autre des stipulations des présentes Conditions Générales met automatiquement fin à l’autorisation d'utiliser le Site et ses Services.

Toute violation des présentes Conditions Générales autorise la Site à refuser pour l’avenir de délivrer toutes prestations à l’auteur de la violation considérée, sans en imputer la responsabilité au Site.
L'Utilisateur reconnaît et accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site. Dans ce contexte, l’Utilisateur sera directement réputé responsable du contenu de ses informations publiées, contenus et actions en cas de litige ou de violation à toute législation applicable au cas d’espèce.
Pour des raisons de sécurité, d'identification et d'amélioration de la qualité de l'accueil, les échanges sont susceptibles d'être enregistrées. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur déclare être informé et consent expressément à l'enregistrement des échanges et des données en découlant. Ces enregistrements seront susceptibles de constituer tous moyens de preuve devant les Tribunaux pour défendre les intérêts du Site et seront transmis à des tiers sur réquisitions judiciaires.

L’Utilisateur a conscience que tous contenus écrits et oraux diffusés depuis le Site et dans le cadre des Services revêtent un caractère purement informatif et ludique dont il lui appartient d’apprécier le caractère divertissant sans aucun engagement de la part du site de célérité et pertinence.

Plus précisément :

- Services payants

Services de consultations de voyance par email

A partir de la date de la commande, le Site s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre aux questions des utilisateurs au maximum sous 24 heures sous réserve toutefois de l'intensité du flux des questions des utilisateurs. Dans le cas exceptionnel d’un dépassement du délai de 24 heures, un email sera adressé à l’Utilisateur afin de l’informer de la date de réception des réponses lequel aura alors la possibilité d’annuler la commande et d’en obtenir le remboursement.

Les équipes du Site se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des Utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’est pas conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales.
Services de consultations de voyance par téléphone sur numéros surtaxés

Les équipes du Site s'engagent à tout mettre en œuvre pour répondre dans le plus brefs délais et de manière quasiment immédiate aux questions des Utilisateurs dans les plus brefs délais. Cependant, le Site ne peut garantir à l'Utilisateur une réponse immédiate, le temps de réponse dépendant fortement de l'intensité du flux des appels et de la disponibilité immédiate du Médium. Si l’Utilisateur ne souhaite pas patienter, il lui appartient de mettre fin à la communication téléphonique.

Le Médium du site du Site se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des Utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’est pas conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales.

CONVENTION DE PREUVE
Conformément à l’article 1316-2 du code civil, le Site et les Utilisateurs entendent fixer, dans le cadre des services de commerce électronique, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante.
Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Pour l'utilisation des services du Site, certaines informations peuvent être demandées à l’Utilisateur incluant mais sans s'y limiter, les nom/prénom, date de naissance, pays, adresse électronique, numéro de téléphone ou toute autre le information. Si ce dernier ne désire pas communiquer ces informations, le Site invite à ne pas utiliser les services qui les requièrent.

Le Site utilise les informations communiquées afin de fournir à l’Utilisateur les services proposés et opter ainsi que et la communication d'informations relatives aux offres promotionnelles et concours si l’Utilisateur choisi de les recevoir.
Le Site s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés (disponible sur le site www.cnil.fr) pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du fonctionnement du Site.

L’Utilisateur accepte expressément que le Site traite les données à caractère personnel qui le concernent pour le bon fonctionnement du Site.

Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur transmises et détenues par le Site dans le cadre de son activité sont conformes au droit positif en vigueur en matière de données à caractère personnel et ne peuvent être divulguées sans avoir obtenu le consentement préalable de l’Utilisateur.

Conformément à Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur peut obtenir communication de ses données personnelles, les faire rectifier, les mettre à jour ou les effacer lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou périmées à l’adresse électronique suivante : contact@doublesens.com

L’Utilisateur peut s’opposer, à l’adresse électronique suivante, contact@doublesens.com, au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection ou d’actes commerciaux au bénéfice du détenteur des données à caractère personnel pour des produits ou services analogues offerts par le Site.



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